(2) Il convient de prendre en compte les mesures réglementaires relatives à certains produits chimiques prises en vertu du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil et du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement délégué (UE) n° 1078/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 1078/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1078/2014
Versionacte d'origine du 07/08/2014 (CELEX 32014R1078)
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