Règlement délégué (UE) n° 1078/2014 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 1078/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1078/2014
Versionacte d'origine du 07/08/2014 (CELEX 32014R1078)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) n° 1078/2014EUR-Lex →

(4) L'azocyclotin et le cyhexatin n'ont pas été approuvés en tant que substances actives au titre du règlement (CE) no 1107/2009, de sorte que leur utilisation à des fins pesticides est interdite; il y a donc lieu d'ajouter ces substances aux listes de produits chimiques figurant à l'annexe I, parties 1 et 2, du règlement (UE) no 649/2012.

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