(3) Une demande d'autorisation concernant l'utilisation de diphosphates (E 450) comme poudre à lever et correcteur d'acidité dans les pâtes levées préparées a été introduite le 7 juillet 2013 et communiquée aux États membres.
Règlement (UE) n° 1084/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1084/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1084/2014
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32014R1084)
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