Règlement (UE) n° 1084/2014 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1084/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1084/2014
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32014R1084)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 1084/2014EUR-Lex →

(6) Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission est tenue de recueillir l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour mettre à jour la liste de l'Union des additifs alimentaires figurant à l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, sauf si cette mise à jour n'est pas susceptible d'avoir un effet sur la santé humaine. Étant donné qu'il est considéré que l'autorisation d'utiliser les diphosphates comme poudre à lever et correcteur d'acidité dans les pâtes levées destinées à la préparation de pizzas, de quiches, de tartes et de produits similaires ne pose aucun problème de sécurité, il n'est pas nécessaire de recueillir l'avis de l'EFSA.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1084. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).