(3) L'Irlande a été désignée comme autorité compétente d'évaluation et a soumis à la Commission, le 7 décembre 2010, les rapports d'évaluation ainsi que ses recommandations conformément à l'article 14, paragraphes 4 et 6, du règlement (CE) no 1451/2007 de la Commission.
Règlement d'exécution (UE) n° 1090/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1090/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1090/2014
Versionacte d'origine du 16/10/2014 (CELEX 32014R1090)
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