(1) Le Royaume-Uni a reçu, le 17 juillet 2007, une demande, conformément à l'article 11, paragraphe 1, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil, visant à faire inscrire la substance active tralopyril à l'annexe I de ladite directive aux fins d'une utilisation pour le type de produits 21 (produits antisalissure), défini à l'annexe V de ladite directive.
Règlement d'exécution (UE) n° 1091/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1091/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1091/2014
Versionacte d'origine du 16/10/2014 (CELEX 32014R1091)
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