Règlement d'exécution (UE) n° 1091/2014 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1091/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1091/2014
Versionacte d'origine du 16/10/2014 (CELEX 32014R1091)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) n° 1091/2014EUR-Lex →

(2) Le tralopyril ne se trouvait pas sur le marché à la date du 14 mai 2000 en tant que substance active d'un produit biocide.

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