Règlement d'exécution (UE) n° 1091/2014 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1091/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1091/2014
Versionacte d'origine du 16/10/2014 (CELEX 32014R1091)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) n° 1091/2014EUR-Lex →

(4) L'avis de l'Agence européenne des produits chimiques a été formulé le 8 avril 2014 par le comité des produits biocides, compte tenu des conclusions de l'autorité compétente d'évaluation.

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