(2) Le règlement (CE) no 396/2005, modifié par le règlement (UE) no 899/2012 de la Commission, a établi pour ces trois substances des LMR provisoires relatives aux fines herbes et aux infusions, dans l'attente de la soumission de données de surveillance sur la présence de ces substances dans les produits susmentionnés. Les données requises ont été soumises à la Commission par l'EHIA (European Herbal Infusions Association) et montrent que les résidus desdites substances n'apparaissent plus dans ces produits, à l'exception du profenofos dans les fines herbes et les pétales de rose. Il convient donc de prolonger la validité des LMR temporaires pour le profenofos dans les fines herbes et les pétales de rose, dans l'attente de la présentation d'autres données de surveillance, et de ramener les LMR provisoires, pour toutes les autres combinaisons de produits et de pesticides dans les groupes des fines herbes et des infusions, aux limites de détermination correspondantes.
Règlement (UE) n° 1096/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1096/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1096/2014
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32014R1096)
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