Règlement (UE) n° 1096/2014 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1096/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1096/2014
Versionacte d'origine du 15/10/2014 (CELEX 32014R1096)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 1096/2014EUR-Lex →

(3) Dès lors qu'elles tiennent compte des facteurs légitimes en la matière, les modifications appropriées des LMR satisfont aux exigences de l'article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

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