(3) Conformément au règlement (CE) no 792/2009 de la Commission, l'obligation d'utiliser les systèmes d'information conformément audit règlement a été introduite dans le règlement (UE) no 479/2010 par le règlement d'exécution (UE) no 1333/2013 de la Commission, sauf en ce qui concerne les communications visées aux articles 2, 4 et 6 du règlement (UE) no 479/2010. Les adaptations du système d'information nécessaires pour traiter ces communications seront réalisées d'ici à la fin de 2014. Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 479/2010 en conséquence.
Règlement d'exécution (UE) n° 1097/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1097/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1097/2014
Versionacte d'origine du 17/10/2014 (CELEX 32014R1097)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.