(1) Le règlement (CEE) no 2658/87 a établi une nomenclature des marchandises, dénommée ci-après nomenclature combinée, qui remplit à la fois les exigences du tarif douanier commun, des statistiques du commerce extérieur de l’Union et d’autres politiques de l’Union relatives à l’importation ou à l’exportation de marchandises.
Règlement d’exécution (UE) n° 1101/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1101/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1101/2014
Versionacte d'origine du 16/10/2014 (CELEX 32014R1101)
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