Article 1
L'annexe I du règlement (UE) no 356/2010 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) no 1104/2014 du Conseil du 20 octobre 2014 mettant en œuvre l'article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) no 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/10/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) n° 1104/2014
Adopté le20 octobre 2014
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32014R1104
Considérants (3)
(1)
(1) Le 26 avril 2010, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 356/2010.
(2)
(2) Les 23 et 24 septembre 2014, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies, établi en application des résolutions 751 (1992) et 1907 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies, a approuvé l'ajout de deux personnes sur la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 356/2010 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
I. Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 356/2010.
LISTE DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES, ENTITÉS OU ORGANISMES VISÉS AUX ARTICLES 2 ET 8
I. Personnes
14. Maalim Salman [alias a) Mu'alim Salman, b) Mualem Suleiman, c) Ameer Salman, d) Ma'alim Suleiman, e) Maalim Salman Ali, f) Maalim Selman Ali, g) Ma'alim Selman, h) Ma'alin Sulayman]
Date de naissance: environ 1979. Lieu de naissance: Nairobi, Kenya. Localisation: Somalie. Date de la désignation par les Nations unies: 23 septembre 2014.
Maalim Salman a été choisi par le dirigeant d'Al-Shabaab, Ahmed Abdi aw-Mohamed alias Godane, comme chef des combattants étrangers africains pour Al-Shabaab. Il a entraîné des étrangers qui cherchaient à se joindre à Al-Shabaab comme combattants étrangers africains et il a participé en Afrique à des opérations visant des touristes, des lieux de divertissement et des églises.
Bien qu'il se concentre principalement sur des opérations hors de la Somalie, Salman réside en Somalie où il entraîne des combattants étrangers avant de les envoyer ailleurs. Certains combattants étrangers d'Al-Shabaab sont aussi présents en Somalie. Ainsi, Salman a ordonné à des combattants étrangers d'Al-Shabaab de se rendre dans le sud de la Somalie à la suite d'une offensive de la mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM).
Al-Shabaab est notamment l'auteur de l'attentat terroriste commis contre le centre commercial Westgate à Nairobi en septembre 2013, qui a fait au moins 67 morts. Plus récemment, Al-Shabaab a revendiqué l'attentat perpétré le 31 août 2014 contre la prison de l'Agence de renseignement et de sécurité de Mogadiscio, qui a tué trois agents de la sécurité et deux civils, et fait une quinzaine de blessés.
15. Ahmed Diriye [alias a) Sheikh Ahmed Umar Abu Ubaidah, b) Sheikh Omar Abu Ubaidaha, c) Sheikh Ahmed Umar, d) Sheikh Mahad Omar Abdikarim, e) Abu Ubaidah, f) Abu Diriye]
Date de naissance: environ 1972. Lieu de naissance: Somalie. Localisation: Somalie. Date de la désignation par les Nations unies: 24 septembre 2014.
Ahmed Diriye a été nommé émir d'Al-Shabaab à la suite du décès de leur chef Ahmed Abdi aw-Mohamed, qui était inscrit sur la liste du Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 751 (1992) et 1907 (2009). Sa nomination a été annoncée dans une déclaration du porte-parole d'Al-Shabaab, Sheikh Ali Dheere, publiée le 6 septembre 2014. En tant qu'émir, Diriye, qui faisait déjà partie des dirigeants d'Al-Shabaab, est aujourd'hui commandant en chef des opérations menées par Al-Shabaab. Il sera directement responsable des activités menaçant la paix, la sécurité et la stabilité de la Somalie. Depuis sa nomination, Diriye a pris le nom arabe Sheikh Ahmed Umar Abu Ubaidah.