Règlement d'exécution (UE) n° 1104/2014 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1104/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1104/2014
Versionacte d'origine du 20/10/2014 (CELEX 32014R1104)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) n° 1104/2014EUR-Lex →

(2) Les 23 et 24 septembre 2014, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies, établi en application des résolutions 751 (1992) et 1907 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies, a approuvé l'ajout de deux personnes sur la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives.

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