Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/10/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Afin de collecter des données comparables et de simplifier la communication des informations par les États membres ou leurs entités déléguées ou les organismes visés à l'article 3 du règlement (UE) no 256/2014, celle-ci doit être harmonisée en utilisant des tableaux. Il convient donc d'adopter des dispositions relatives à la forme et aux caractéristiques techniques de la communication des données et informations.
(2) Par suite de l'abrogation du règlement (CE) no 736/96 du Conseil par le règlement (UE) no 256/2014, le règlement (CE) no 2386/96 de la Commission doit également être abrogé.
(3) Par suite de l'annulation du règlement (UE, Euratom) no 617/2010 du Conseil par la Cour de justice, le règlement (UE, Euratom) no 833/2010 de la Commission doit également être abrogé par le présent règlement,
La forme et les autres caractéristiques techniques de la communication à la Commission des données et informations sur des projets d'investissement dans le domaine de l'énergie visée aux articles 3 et 5 du règlement (UE) no 256/2014 sont définies dans l'annexe du présent règlement.
Les règlements (CE) no 2386/96 et (UE, Euratom) no 833/2010 sont abrogés.
Les États veillent à la cohérence des informations statistiques communiquées sur la base du modèle figurant en annexe et des informations statistiques communiquées en application du règlement (CE) no 1099/2008 concernant les statistiques de l'énergie.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
ANNEXE
O1 — RAFFINAGE DE PÉTROLE
Année 20XX
État membre
en milliers de tonnes par an
Type d'infrastructure
Point 1.1 de l'annexe
Infrastructure existante
Art. 5(3)
Infrastructure en cours de construction
Art. 1(2) + 2(4) + 4 + 5(1)(a)
Infrastructure en projet (DID)
Art. 1(2) + 2(3) + 4 + 5(1)(a)
Infrastructures complémentaires à
mettre en service
(en cours de construction + DID)
Art. 1(2) + 5(1)(c)
Infrastructure
à démanteler
Art. 1(2)+ 2(5) + 5 (2)
Situation au 1/1/Y
Non opérationnelles
[>3 Y]
Situation au 31/3/Y
Situation au 31/3/Y
Y+ [0-2]
Y + [3-5]
Y + [0-2]
Y + [3-5]
Capacité
Capacité
Nombre
Capacité
Nombre
Capacité
Nombre
Capacité
Capacité
Nombre
Capacité
Capacité
Distillation (*)
Distillation atmosphérique
avec CSC ou prêt pour CSC
Distillation sous vide
avec CSC ou prêt pour CSC
Craquage (**)
Craquage (thermique)
— Viscoréduction thermique
— Cokéfaction
— Autre
avec CSC ou prêt pour le captage
Craquage (catalytique)
— Craquage catalytique sur lit fluide — Hydrocraquage
— Autre
avec CSC ou prêt pour le captage
Reformage (**)
(Naphte et isomérisation)
avec CSC ou prêt pour le captage
Désulfuration (gazole, fioul lourd ou HFO, autre)
avec CSC ou prêt pour le captage
Alkylation Polymérisation Isomérisation (C4)
avec CSC ou prêt pour le captage
Ethérification (MTBE, TAME, ETBE) — Autre
avec CSC ou prêt pour le captage
Informations supplémentaires article 5, paragraphe 3
Indiquer par exemple les motifs de l'investissement, les problèmes rencontrés ou les retards concernant des infrastructures nouvelles
(*) Installations d'une capacité ≥ 1 Mtonnes/an.
(**) Installations d'une capacité minimale de 500 t/jour
NB: «en cours de construction» et «DID» (décision d'investissement définitive) comprennent la rénovation.
O2 — TRANSPORT DE PÉTROLE Année 20XX
État membre
Type d'infrastructure Point 1.2 de l'annexe
Infrastructure existante Art. 5 (3)
Infrastructure en cours de construction Art. 1(2)+ 2(4) + 4+ 5 (1) a)
Infrastructure en projet (DID) Art. 1(2) + 2(3) + 4+ 5 (1) a)
Infrastructures complémentaires à mettre en service (en cours de construction + DID) Art. 1(2) + 5 (1) c)
Installations à démanteler Art. 1(2) + 2(5) + 5 (2)
Situation au 1/1/Y
Situation au 31/3/Y
Situation au 31/3/Y
Y+ [0-2]
Y + [3-5]
Y + [0-2]
Y + [3-5]
Longueur (km)
Nombre
Longueur (km)
Nombre
Longueur (km)
Nombre
Longueur (km)
Longueur (km)
Nombre
Longueur (km)
Longueur (km)
Oléoducs de pétrole brut (*)
Conduites pour le transport des produits pétroliers (**)
Informations complémentaires Art. 5 (3)
Indiquer par exemple les motifs de l'investissement, les problèmes rencontrés ou les retards concernant des infrastructures nouvelles
(*) D'une capacité ≥ 3 Mtonnes métriques/an pour les nouveaux oléoducs + extension/allongement ≥ 30 km.
(**) D'une capacité ≥ 1,5 Mtonnes métriques/an pour les nouveaux oléoducs + extension/allongement ≥ 30 km.
NB: «en cours de construction» et «DID» (décision d'investissement définitive) comprennent la renovation.
O3 — TRANSPORT TRANSFRONTALIER DE PÉTROLE Année 20XX
État membre
Capacité de transport (Tonnes métriques par jour)
Projets de transport transfrontalier et principales liaisons d'interconnexion entre des réseaux nationaux ou internationaux Point 1.2 de l'annexe
Infrastructure existante Art. 5 (3)
Infrastructure en cours de construction Art. 1(2)+ 2(4)+ 4+ 5 (1) a)
Infrastructure en projet (DID) Art. 1(2) + 2(3)+ 4+ 5 (1) a)
Infrastructures complémentaires à mettre en service(en cours de construction + DID) Art. 2(3) + 5 (1) c)
Infrastructure à démanteler (DID) Art. 1(2) + 2(5) + 5 (2)
Projets RTE-E
Informations complé-mentaires Art 5(3)
Situation au 1/1/Y
Situation au 31/3/Y
Situation au 31/3/Y
Y + [0-2]
Y + [3-5]
Y + [0-2]
Y + [3-5]
Ref.
Point d'arrivée (*)
Point de depart (**)
Point d'arrivée (*)
Point de depart (**)
Point d'arrivée (*)
Point de depart (**)
Point d'arri-vée (*)
Point de depart (**)
Point d'arri-vée (*)
Point de depart (**)
Point d'arri-vée (*)
Point de depart (**)
Point d'arri-vée (*)
Point de depart (**)
Oléoducs de pétrole brut Point 1.2 de l'annexe
Point transfrontalier/d'interconnexion n° 1 (lieu - indiquer l'EM/les pays tiers)
Conduites pour le transport des produits pétroliers Point 1.2 de l'annexe
Point transfrontalier/d'interconnexion n° 1 (lieu - indiquer l'EM/les pays tiers)
(*) Vers l'État membre rapporteur
(**) En provenance de l'État membre rapporteur.
NB: «en cours de construction» et «DID» (décision d'investissement définitive) comprennent la rénovation.
O4 — STOCKAGE DU PÉTROLE Année 20XX
État membre
Type d'infrastructure Point 1.3 de l'annexe
Infrastructure existante Art. 5 (3)
Infrastructure en cours de construction(*) Art. 1(2)+ 2(4) + 4+ 5 (1) a)
Infrastructure en projet (DID) (*) Art. 1(2)+ 2(3)+ 4+ 5 (1) a)
Infrastructures complémentaires à mettre en service à mettre en service(*) Art. 1(2)+ 5 (1) c)
Infrastructure à démanteler(*) Art. 1(2)+ 2(5) + 5 (2)
Situation au 1/1/Y
Non-operational [>3 Y]
Situation au 31/3/Y
Situation au 31/3/Y
Y+ [0-2]
Y + [3-5]
Y + [0-2]
Y + [3-5]
Capacité de stockage(m3)
Capacité de stockage (m3)
Nombre
Capacité de stockage (m3)
Nombre
Capacité de stockage (m3)
Nombre
Capacité de stockage (m3)
Capacité de stockage (m3)
Nombre
Capacité de stockage (m3)
Capacité de stockage (m3)
Huile brute Annexe 1.3
Installations de stockage
Réservoirs
Produits pétroliers Annexe 1.3
Installations de stockage
Réservoirs
Informations complémentaires Article 5(3)
Indiquer par exemple les motifs de l'investissement, les problèmes rencontrés ou les retards concernant des infrastructures nouvelles
(*) Installations d'une capacité ≥ 150 000 m3 et réservoirs d'une capacité ≥ 100 000 m3
NB: «en cours de construction» et «DID» (décision d'investissement définitive) comprennent la rénovation.
G1 — TRANSPORT DE GAZ Année 20XX
État membre
Type d'infrastructure(*) Point 2.1 de l'annexe
Infrastructure existante Art 5(3)
Infrastructure en cours de construction Art. 1(2)+ 2(4) + 4+ 5 (1) a)
Infrastructure en projet (DID) Art. 1(2)+ 2(3)+ 4+ 5 (1) a)
Infrastructures complémentaires à mettre en service (en cours de construction + DID Art. 1(2)+ 5 (1) c)
Infrastructure à démanteler Art. 1(2)+ 2(5) + 5 (2)
Situation au 1/1/Y
Situation au 31/3/Y
Situation au31/3/Y
Y+ [0-2]
Y + [3-5]
Y + [0-2]
Y + [3-5]
Longueur (km)
Nombre
Longueur (km)
Nombre
Longueur (km)
Nombre
Longueur (km)
Longueur (km)
Nombre
Longueur (km)
Longueur (km)
Gazoducs de transport Annexe2.1
Puissance totale(MW)
Nombre
Puissance totale (MW)
Nombre
Puissance totale (MW)
Nombre
Puissance totale (MW)
Puissance totale (MW)
Nombre
Puissance totale (MW)
Puissance totale (MW)
Sous-stations de compression(**) Point 2.1 de l'annexe
Informations complémentaires Art. 5 (3)
Consigner des observations générales, notamment le cas d'installations existantes non opérationnelles depuis plus de 3 ans .
(*) Voir la définition au point 2.1 de l'annexe du règlement du Conseil: gazoducs de transport faisant partie d’un réseau principalement constitué de gazoducs à haute pression, à l’exclusion des gazoducs faisant partie d’un réseau de gazoducs en amont et de la partie des gazoducs à haute pression utilisée principalement pour la distribution du gaz naturel au niveau local.
(**) Raccordée aux gazoducs de transport.
NB: «en cours de construction» et «DID» (décision d'investissement définitive) comprennent la rénovation.
G2 — TRANSPORT TRANSFRONTALIER DE GAZ Année 20XX
État membre
Capacité de transport technique maximale (Nm3/d)
Infrastruc-ture de transport transfronta-lier Point 2.1 de l'annexe
Infrastructure existante Art. 5 (3)
Infrastructure en cours de construction Art. 1(2) +2(4)+ 4+ 5 (1) a)
Infrastructure en projet (DID) Art. 1(2)+ 2(3) + 4 + 5 (1) a)
Infrastructures complémentaires à mettre en service (en cours de construction + DID) Art. 1(2) + 5 (1) c)
Infrastructure à démanteler Art. 1(2) + 2(5)+ 5 (2)
Projet RTE-E an-nexe 2.1
Informations complémen-taires(*) Article 5(3)
Situation au 1/1/Y
Situation au 31/3/Y
Situation au 31/3/Y
Y + [0-2]
Y + [3-5]
Y + [0-2]
Y + [3-5]
Réf.
POINT D'ARRI-VÉE(**)
POINT DE DÉ-PART(***)
POINT D'ARRI-VÉE(*)
POINT DE DÉ-PART
POINT D'ARRI-VÉE(*)
POINT DE DÉ-PART
POINT D'ARRI-VÉE(*)
POINT DE DÉ-PART
POINT D'ARRI-VÉE(*)
POINT DE DÉ-PART
POINT D'ARRI-VÉE(*)
POINT DE DÉ-PART
POINT D'ARRI-VÉE(*)
POINT DE DÉ-PART
Point transfronta-lier n° 1 (lieu - indiquer l'EM/les pays tiers)
Point transfronta-lier n° 2 (lieu - indiquer l'EM/les pays tiers)
(*) Indiquer par exemple les retards, problèmes concernant de nouvelles infrastructures ou motifs de l'accroissement de la capacité de transport technique en un point transfrontalier en l'absence de projets d'investissement dans de nouvelles conduites.
(**) Vers l'État membre rapporteur.
(***) En provenance de l'État membre rapporteur
NB: «en cours de construction» et «DID» (décision d'investissement définitive) comprennent la rénovation.
G3 — TERMINAUX POUR LE GNL Année 20XX
État membre
Type d'infrastructure Point 2.2 de l'annexe
Infrastructure existante Art. 5 (3)
Infrastructure en cours de construction (*) Art. 1(2) + 2(4) + 4 + 5 (1) a)
Infrastructure en projet (*) (DID) Art. 1(2) + 2(3) + 4 + 5 (1) a)
Infrastructures complémentaires à mettre en service (*) (en cours de construction + DID) Art. 1(2) + 5 (1) c)
Infrastructure à démanteler(*) Art. 1(2) + 2(5) + 5 (2)
Projet RTE-E Annexe 2.1
Situation au 1/1/Y
Non opérationnelle [>3 Y]
Situation au 31/3/Y
Situation au 31/3/Y
Y+ [0-2]
Y + [3-5]
Y + [0-2]
Y + [3-5]
Nombre Art. 5(1) b)
Capacité de regazéification max. [milliards de m3/an] — Art. 5(1) b)
Capacité de stockage max. [m3] Art. 5(1) b)
Informations complémentaires Art. 5 (3)
Indiquer par exemple les motifs de l'investissement, les problèmes rencontrés ou les retards concernant des infrastructures nouvelles
(*) Terminaux pour l'importation de gaz naturel liquéfié, avec une capacité de regazéification de 1 milliard de m3 par an ou plus (Annex 2.2)
NB: «en cours de construction» et «DID» (décision d'investissement définitive) comprennent la rénovation.
G4 — STOCKAGE DU GAZ Année 20XX
État membre
Type d'infrastructure Point 2.3 de l'annexe
Infrastructure existante Art. 5 (3)
Infrastructure en cours de construction(*) Art. 1(2) + 2(4) + 4 + 5 (1) a) + Art. 4
Infrastructure en projet(*) (DID) Art. 1(2) + 2(3) + 4 + 5 (1) a)
Infrastructures complémentaires à mettre en service(*) (en cours de construction + DID) Art. 1(2) + 5 (1) c)
Infrastructure à démanteler Art. 1(2) + 2(5) + 5 (2)
Situation au 1/1/Y
Non-opérationnelle [>3 Y]
Situation au 31/3/Y
Situation au 31/3/Y
Y+ [0-2]
Y + [3-5]
Y + [0-2]
Y + [3-5]
Stockage en nappe aquifère
Nombre
Capacité de stockage totale [milliards de m3]
Volume utile de stockage [milliards de m3]
Capacité de prélèvement max. [en millions de m3/jour]
Capacité d'injection max. [en millions de m3/jour]
Cavités salines
Nombre
Capacité de stockage totale [milliards de m3]
Volume utile de stockage [milliards de m3]
Capacité de prélèvement max. [en millions de m3/jour]
Capacité d'injection max. [en millions de m3/jour]
Gisements déplétés
Nombre
Capacité de stockage totale [milliards de m3]
Volume utile de stockage [milliards de m3]
Capacité de prélèvement max. [en millions de m3/jour]
Capacité d'injection max. [en millions de m3/jour]
Stockage hors sol (**)
Nombre
Capacité de stockage totale [milliards de m3]
Volume utile de stockage [milliards de m3]
Capacité de prélèvement max. [en millions de m3/jour]
Capacité d'injection max. [en millions de m3/jour]
Informations complémentaires Art. 5 (3)
Indiquer par exemple les motifs de l'investissement, les problèmes rencontrés ou les retards concernant des infrastructures nouvelles
(*) Installations raccordées aux conduites de transport
(**) Cela ne comprend pas la capacité de stockage pour le GPL (voir les tableaux distincts concernant le GPL)
NB: «en cours de construction» et «DID» (décision d'investissement définitive) comprennent la rénovation.
E1 - PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ
Année 20XX
État membre
Type d'infrastructure
Point 3.1 de l'annexe
Infrastructure existante Art. 5 (3)
Infrastructure en cours de construction Art. 1(2) + 2(4) + 4 + 5 (1) a)
Infrastructure en projet
(DID) Art. 1(2) + 2(3) + 4 + 5 (1) a)
Infrastructures complémentaires à mettre en service à mettre en service (en cours de construction + DID) Art. 1(2) + 5 (1) c)
Installations à démanteler Art. 1(2)+ 2(5) + 5 (2)
Situation au 1/1/Y
Non opérationnelle [>3 Y]
Situation au 31/3/Y
Situation au 31/3/Y
Y + [0-2]
Y + [3-5]
Y + [0-2]
Y + [3-5]
Capacité (*) (MW)
Capacité (*) (MW)
Nombre
Capacité (*) (MW)
Nombre
Capacité (*) (MW)
Nombre
Capacité (*) (MW)
Capacité (*) (MW)
Nombre
Capacité (*) (MW)
Capacité (*) (MW)
Centrales thermiques conventionnelles (≥ 100 MW) capables de brûler: Point 3.1 de l'annexe + Art. 5(1)(d)
Charbon et lignite
avec CSC ou prêt pour le CSC
Huile
avec CSC ou prêt pour le CSC
Gaz
avec CSC ou prêt pour le CSC
Deux sources d'énergie ou plus (**)
/ (*)
avec CSC ou prêt pour le CSC
Autres
Centrales nucléaires (≥ 100 MW) de type Point 3.1 de l'annexe + Art. 5(1) b)
Réacteur à eau s/ pression
Réacteur à eau bouillante
Réacteur graphite- gaz
Réacteur à neutrons rapides
Autres
Installations de production utilisant la biomasse/les bioliquides/les déchets (≥20 MW) pouvant fonctionner avec les combustibles suivants: Point 3.1 de l'annexe + Art. 5(1)(d)
Biomasse
Déchets
Bioliquides
Centrales à cogénération d’électricité et de chaleur utile (puissance électrique ≥ 20 MW) pouvant fonctionner avec les combustibles suivants:
Charbon et lignite
avec CSC ou prêt pour le CSC
Huile
avec CSC ou prêt pour le CSC
Gaz
avec CSC ou prêt pour le CSC
Biomasse
Déchets
Deux sources d'énergie ou plus (**)
/
avec CSC ou prêt pour le CSC
Centrales hydroélectriques (≥ 30 MW) de type Point 3.1 de l'annexe + Art. 5(1)(b)
Stockage saisonnier (S)
Stockage à court terme (CT)
Au fil de l'eau (F)
Accumulation par pompage uniquement (P)
Centrales mixtes d'accumulation par pompage et autres
Parcs éoliens (≥ 20 MW) de type Point 3.1 de l'annexe + Art. 5(1)(b)
Terrestre
En mer
Installations utilisant l'énergie thermique solaire concentrée et géothermique (≥ 20 MW) Point 3.1 de l'annexe
Thermique solaire concentré
Géothermie
Installations photovoltaïques (≥ 10 MW) Point 3.1 de l'annexe
Informations complémentaires Art. 5 (3)
Indiquer par exemple les motifs de l'investissement, les problèmes rencontrés ou les retards concernant des infrastructures nouvelles
(*) Capacité nominale.
(**) Pour les installations capables de brûler plus d'un combustible, veuillez indiquer la puissance totale et la puissance pour chaque combustible pris séparément.
NB: «en cours de construction» et «DID» (décision d'investissement définitive) comprennent la rénovation.
E2 - TRANSPORT D'ÉLECTRICITÉ
Année 20XX
État membre
Type dinfrastructures Point 3.2 de l'annexe
Infrastructure existante Art. 5 (3)
Infrastructure en cours de construction Art. 1(2) + 2(4) + 4 + 5 (1) a)
Infrastructure en projet (DID) Art. 1(2) + 2(3) + 4 + 5 (1) a)
Infrastructures complémentaires à mettre en service à mettre en service
(en cours de construction + DID) Art. 1(2) + 5 (1) c)
Infrastructure à démanteler Art. 1(2) + 2(5) + 5 (2)
Situation au 1/1/Y
Situation au 31/3/Y
Situation au 31/3/Y
Y + [0-2]
Y + [3-5]
Y + [0-2]
Y + [3-5]
Longueur (km)
Nombre
Longueur (km)
Nombre
Longueur (km)
Nombre
Longueur (km)
Longueur (km)
Nombre
Longueur (km)
Longueur (km)
Lignes aériennes (≥ 220 kv minimum) conçues pour la tension habituellement utilisée au niveau national pour les lignes d'interconnexion (sélectionner la fourchette)
Annexe 3.2
CA
[220-299 kV]
[300-359 kV]
[360-499 kV]
[x]*
DC
300-499 MW
500-699 MW
700-999 MW
1000-1199 MW
autres
Lignes souterraines (≥ 150 kV)
CA
[150-199 kV]
[220-299 kV]
[300-359 kV]
[360-499 kV]
autres
CC
300-499 MW
500-699 MW
700-999 MW
1000-1199 MW
autres
Lignes sous-marines (≥ 150 kV)
CA
[150-199 kV]
[220-299 kV]
[300-359 kV]
[380-499 kV]
autres
CC
300-499 MW
500-699 MW
700-999 MW
1000-1199 MW
1200-1599 MW
autres
Informations supplémentaires Art. 5 (3)
Indiquer notamment le cas d'installations existantes non opérationnelles depuis plus de 3 ans
(*) Remplir la case lorsque deux tensions différentes coexistent dans un même État membre.
NB: «en cours de construction» et «DID» (décision d'investissement définitive) comprennent la rénovation.
E3 - TRANSPORT TRANSFRONTALIER D'ÉLECTRICITÉ
Année 20XX
État membre (EM)
Type d'infrastructure Annexe 3.2
Infrastructure existante Art. 5 (3)
Infrastructure
en cours de construction Art. 1(2) + 2(4) + 4 + 5 (1) a)
Infrastructure en projet (DID) Art. 1(2) + 2(3) + 4 + 5 (1) a)
Infrastructures complémentaires à mettre en service à mettre en service
(en cours de construction + DID) Art. 1(2) + 5 (1) c)
Infrastructure à démanteler Art. 1(2) + 2(5) + 5 (2)
Projet RTE-E
Annexe 3.
Informations complémentaires
Article 5(3)
Situation au 1/1/Y
Situation au 31/3/Y
Situation au 31/3/Y
Y + [0-2]
Y + [3-5]
Y + [0-2]
Y + [3-5]
Caractéristiques du tronçon dans l'État membre (EM) rapporteur
Tension (kV)
Capacités de transport
(MVA - CA
MW - CC)
Longueur (km)
Tension (kV)
Capacités de transport
(MVA - CA
MW - CC)
Longueur (km)
Tension (kV)
Capacités de transport
(MVA - CA
MW - CC)
[ Oui/Non]
[ Oui/Non]
[ Oui/Non]
[ Oui/Non]
Réf.
Lignes aériennes
CA
Frontière (EM A - EM/Pays B)
Sous-station 1 (A) - Sous-station 1 (B) n° 1
CC
Frontière (EM A - EM/Pays B)
Sous-station 1 (A) - Sous-station 1 (B) n° 1
Lignes souterraines
CA
Border (MS A — MS/Country B)
Sous-station 1 (A) - Sous-station 1 (B) n° 1
CC
Frontière (EM A - EM/Pays B)
Sous-station 1 (A) - Sous-station 1 (B) n° 1
Lignes sous-marines
CA
Frontière (EM A - EM/Pays B)
Sous-station 1 (A) - Sous-station 1 (B) n° 1
CC
Frontière (EM A - EM/Pays B)
Sous-station 1 (A) - Sous-station 1 (B) n° 1
NB: «en cours de construction» et «DID» (décision d'investissement définitive) comprennent la rénovation.
B1 - PRODUCTION DE BIOCARBURANTS
Année 20XX
État membre
Type d'infrastructure
Point 4 de l'annexe
Infrastructure existante Art. 5 (3)
Infrastructure en cours de construction (*) Art. 1(2) + 2(4) + 4 + 5 (1) a)
Infrastructure en projet (*) (DID) Art. 1(2) + 2(3) + 4 + 5 (1) a)
Infrastructures complémentaires à mettre en service (*) (en cours de construction + DID) Art. 1(2) + 5 (1) c)
Infrastructure à démanteler (*) Art. 1(2) + 2(5) + 5 (2)
Situation au 1/1/Y
Non opérationnelle [>3 Y]
Situation au 31/3/Y
Situation au 31/3/Y
Y + [0-2]
Y + [3-5]
Y + [0-2]
Y + [3+5]
Capacité annuelle (kt)
Capacité annuelle (kt)
Nombre
Capacité annuelle (kt)
Nombre
Capacité annuelle (kt)
Nombre
Capacité annuelle (kt)
Capacité annuelle (kt)
Nombre
Capacité annuelle (kt)
Capacité annuelle (kt)
Installations - Huile raffinée non transformée (huile végétale pure)
Installations - Biocarburant à base de cultures d'oléagineux
FAME esters méthyliques d'acides gras) et FAEE (ester méthylique d’acides gras)
Huiles (hydrotraitées et huiles raffinées co- traitées)
Autre
Installations - Biocarburant à base de plantes sucrières ou contenant de l'amidon
Éthanol
ETBE
Autre
Installations - Biocarburant à base de matières lignocellulosiques
Éthanol
Biocarburant synthétique (**)
Autre
Méthane à partir de biogaz
Informations complémentaires Art. 5 (3)
Indiquer par exemple les motifs de l'investissement, les problèmes rencontrés ou les retards concernant des infrastructures nouvelles
(*) Installations d'une capacité ≥ 50 kt/an.
(**) Méthode Fischer-Tropsh, DME, éthanol, méthanol, méthane, huile de pyrolyse, etc.
NB: «en cours de construction» et «DID» (décision d'investissement définitive) comprennent la rénovation.
C1 - TRANSPORT DE CO2
Année 20XX
État membre
Type d'infrastructure Annexe 5.1
Infrastructure existante Art. 5 (3)
Infrastructure en cours de construction (*) Art. 1(2) + 2(4) + 4 + 5 (1) a)
Infrastructure en projet (DID) (*) Art. 1(2) + 2(3) + 4 + 5 (1) a)
Infrastructures complémentaires à mettre en service
(en cours de construction + DID) (*) Art. 1(2) + 5 (1) c)
Infrastructure à démanteler (*) Art. 1(2) + 2(5) + 5 (2)
Situation au 1/1/Y
Situation au 31/3/Y
Situation au 31/3/Y
Y + [0-2]
Y + [3-5]
Y + [0-2]
Y + [3-5]
Longueur
(km) Nombre
Longueur
(km) Nombre
Longueur
(km) Nombre
Longueur
(km) Longueur
(km) Nombre
Longueur
(km) Longueur
(km) Conduite de transport de CO2 (à l'état sec)
Conduite de transport de CO2 liquide
Puissance totale
(MW)
Nombre
Puissance totale
(MW)
Nombre
Puissance totale
(MW)
Nombre
Puissance totale
(MW)
Puissance totale
(MW)
Nombre
Puissance totale
(MW)
Puissance totale
(MW)
Stations de compression
Informations complémentaires: indiquer par exemple les motifs de l'investissement, les problèmes rencontrés ou les retards concernant des infrastructures nouvelles Art. 5(3)
(*) Conduites raccordées à des installations de production électrique et à des installations de raffinage.
NB: «en cours de construction» et «DID» (décision d'investissement définitive) comprennent la rénovation.
C2 - STOCKAGE DE CO2
Année 20XX
État membre
Type d'infrastructure Point 5.2 de l'annexe
Infrastructure existante Art. 5 (3)
Infrastructure en cours de construction (*) Art. 1(2) + 2(4) + 4 + 5 (1) a)
Infrastructure en projet (*) (DID) Art. 1(2) + 2(3) + 4 + 5 (1) a)
Infrastructures complémentaires à mettre en service (En cours de construction + DID) (*) Art. 1(2) + 5 (1) c)
Infrastructure à démanteler (*) Art. 1(2) + 2(5) + 5 (2)
Situation au 1/1/Y
Non opérationnelle [>3 Y]
Situation au 31/3/Y
Situation au 31/3/Y
Y + [0-2]
Y + [3-5]
Y + [0-2]
Y + [3-5]
Stockage en aquifère
Nombre
Capacité de stockage totale [kt]
Capacité d'injection max. [t/j]
Gisement déplété
Nombre
Capacité de stockage totale [kt]
Capacité d'injection max. [t/j]
Autre
Informations complémentaires Art. 5 (3)
Indiquer par exemple les motifs de l'investissement, les problèmes rencontrés ou les retards concernant des infrastructures nouvelles
(*) Installations d'une capacité ≥ 100 kt.
NB: «en cours de construction» et «DID» (décision d'investissement définitive) comprennent la rénovation.