Règlement (UE) n° 1135/2014 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/10/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 1135/2014
IntituléANNEXE — ALLEGATION DE SANTE AUTORISEE
RattachementRèglement (UE) n° 1135/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R1135)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) n° 1135/2014EUR-Lex →

| Demande — dispositions applicables du règlement (CE) no 1924/2006 | Demandeur — adresse | Nutriment, substance, denrée alimentaire ou catégorie de denrées alimentaires | Allégation | Conditions d'utilisation de l'allégation | Conditions d'utilisation de la denrée alimentaire et/ou restrictions à cette utilisation et/ou mention ou avertissement supplémentaires | Référence de l'avis de l'EFSA

| Article 14, paragraphe 1, point a) — allégation de santé relative à la réduction d'un risque de maladie | Rank Nutrition Ltd, Long Barn, Etchden Court, Bethersden, Kent TN26 3DP, UNITED KINGDOM | Acide folique | La supplémentation en acide folique augmente le statut maternel en folates. Un faible statut en folates chez la mère augmente les risques d'apparition d'anomalies du tube neural chez le fœtus en développement. |

Cette allégation ne peut être utilisée que pour les suppléments alimentaires apportant au moins 400 μg d'acide folique par portion journalière.

Les consommateurs sont informés du fait que la population visée est les femmes en âge de procréer et que l'effet bénéfique est obtenu par la consommation journalière de 400 μg d'acide folique, au moins un mois avant la conception et jusqu'à trois mois après la conception.

| | Q-2013-00265

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1135. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).