(5) À la suite d'une demande de Rank Nutrition Ltd, soumise conformément à l'article 14, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1924/2006, l'Autorité a été invitée à rendre un avis sur une allégation de santé concernant l'augmentation du statut maternel en folates moyennant une supplémentation en acide folique et la réduction des risques d'anomalies du tube neural (question no EFSA-Q-2013-00265). L'allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «La supplémentation en acide folique élève le taux de folates érythrocytaires de la mère. Une faible concentration de folates érythrocytaires chez la mère augmente les risques d'anomalies du tube neural chez le fœtus en développement.»
Règlement (UE) n° 1135/2014 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1135/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1135/2014
Versionacte d'origine du 24/10/2014 (CELEX 32014R1135)
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