(6) Dans son avis, reçu par la Commission et les États membres le 26 juillet 2013, l'Autorité a conclu que les données présentées avaient permis d'établir un lien de cause à effet entre l'augmentation du statut maternel en folates grâce à une supplémentation en acide folique et la réduction des risques d'anomalies du tube neural. Par conséquent, il convient de considérer une allégation de santé reflétant cette conclusion comme satisfaisant aux exigences du règlement (CE) no 1924/2006 et de l'inscrire sur la liste des allégations autorisées de l'Union.
Règlement (UE) n° 1135/2014 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1135/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1135/2014
Versionacte d'origine du 24/10/2014 (CELEX 32014R1135)
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