Règlement (UE) n° 1136/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1136/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1136/2014
Versionacte d'origine du 24/10/2014 (CELEX 32014R1136)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 1136/2014EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 283/2013 de la Commission a abrogé le règlement (UE) no 544/2011 de la Commission et a établi de nouvelles exigences en matière de données applicables aux substances actives.

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