(3) L'équipement nécessaire pour effectuer le dépouillement ou l'échaudage et l'épilage requiert des investissements importants. Par conséquent, les petits et moyens abattoirs en particulier ne sont pas en mesure de manipuler eux-mêmes de manière rentable les pattes destinées à la consommation humaine.
Règlement (UE) n° 1137/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1137/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1137/2014
Versionacte d'origine du 27/10/2014 (CELEX 32014R1137)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.