Règlement (UE) n° 1143/2014 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/12/2019 (consolidation EUR-Lex 02014R1143-20191214, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/10/2014).

TexteRèglement (UE) n° 1143/2014
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (UE) n° 1143/2014
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 14/12/2019 (CELEX 02014R1143-20191214)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 1143/2014EUR-Lex →

Le présent règlement fixe des règles visant à prévenir, à réduire au minimum et à atténuer les effets néfastes sur la biodiversité de l'introduction et de la propagation au sein de l'Union, qu'elles soient intentionnelles ou non intentionnelles, d'espèces exotiques envahissantes.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R1143-20191214. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).