Règlement (UE) n° 1143/2014 · Article

Article 33

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/12/2019 (consolidation EUR-Lex 02014R1143-20191214, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/10/2014).

TexteRèglement (UE) n° 1143/2014
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) n° 1143/2014
  2. CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 14/12/2019 (CELEX 02014R1143-20191214)
Référencearticle 33 du règlement (UE) n° 1143/2014EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2015.

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