Règlement (UE) n° 1143/2014 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1143/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1143/2014
Versionacte d'origine du 22/10/2014 (CELEX 32014R1143)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (UE) n° 1143/2014EUR-Lex →

(20) Il peut arriver que des espèces exotiques non encore répertoriées en tant qu'espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union apparaissent aux frontières de l'Union ou soient détectées sur son territoire. Il convient par conséquent que les États membres aient la possibilité d'adopter certaines mesures d'urgence, sur la base des preuves scientifiques disponibles. Ces mesures d'urgence permettraient de réagir immédiatement afin de lutter contre des espèces exotiques envahissantes susceptibles de présenter des risques si elles étaient introduites, s'implantaient et se propageaient dans les pays concernés, en attendant que les États membres évaluent les risques effectifs qu'elles présentent, conformément aux dispositions applicables des accords pertinents de l'OMC, dans la perspective, notamment, de faire reconnaître ces espèces comme des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union. Il est nécessaire d'associer des mesures d'urgence nationales à la possibilité d'adopter des mesures d'urgence à l'échelle de l'Union en vue de se conformer aux dispositions des accords pertinents de l'OMC. En outre, un régime de mesures d'urgence au niveau de l'Union permettrait de doter l'Union d'un mécanisme d'action rapide en cas de présence ou de danger imminent d'apparition d'une nouvelle espèce exotique envahissante, conformément au principe de précaution.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1143. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).