Règlement (UE) n° 1143/2014 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1143/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1143/2014
Versionacte d'origine du 22/10/2014 (CELEX 32014R1143)
RéférenceConsidérant 25 du règlement (UE) n° 1143/2014EUR-Lex →

(25) Les mesures de gestion devraient éviter tout effet néfaste sur l'environnement ainsi que sur la santé humaine. Lorsqu'elles concernent certaines espèces animales exotiques envahissantes, les mesures d'éradication et de gestion, bien que nécessaires dans certains cas, sont susceptibles de provoquer douleur, détresse, peur ou d'autres formes de souffrance chez les animaux, même si les meilleures techniques disponibles sont employées. C'est pourquoi les États membres et tout opérateur participant à l'éradication, au contrôle et au confinement des espèces exotiques envahissantes devraient prendre les mesures qui s'imposent pour épargner toute douleur, détresse ou souffrance évitable aux animaux pendant les opérations, en tenant compte, dans toute la mesure du possible, des bonnes pratiques en la matière, telles que les principes directeurs pour le bien-être animal élaborés par l'Organisation mondiale de la santé animale. Des méthodes non létales devraient être envisagées et toute mesure prise devrait réduire au minimum les effets sur les espèces non cibles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1143. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).