Version d'origine : acte du 22/10/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 1144/2014
IntituléInformations concernant la sélection des programmes simples
RattachementSECTION 2 — Mise en œuvre et gestion des programmes simples
Règlement (UE) n° 1144/2014
CHAPITRE II — MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS D’INFORMATION ET DE PROMOTION
SECTION 2 — Mise en œuvre et gestion des programmes simples
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R1144)
Référencearticle 12 du règlement (UE) n° 1144/2014EUR-Lex →
La Commission fournit au comité visé à l’article 23, et par là même aux États membres, des informations, au moment opportun, sur tous les programmes proposés ou sélectionnés.
Sans préjudice du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, la Commission fournit en particulier:
a) des informations sur le nombre des propositions reçues, les États membres dans lesquels les entités proposantes sont établies, les secteurs concernés et le ou les marchés ciblés;
b) des informations sur le résultat de l’évaluation des propositions et une description succincte de celles-ci.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.