Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/10/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Le financement peut prendre une ou plusieurs des formes prévues par le règlement (UE, Euratom) no 966/2012, et notamment consister en des:
a) subventions pour les programmes multiples;
b) marchés pour les actions à l’initiative de la Commission.
2. L’Union finance les actions d’information et de promotion mises en œuvre via des programmes multiples ou sur l’initiative de la Commission conformément à l’article 4, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1306/2013.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.