Règlement (UE) n° 1144/2014 · Article

Article 18

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/10/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 1144/2014
IntituléInformations concernant l’exécution des programmes multiples
Rattachement
SECTION 3 — Mise en œuvre et gestion des programmes multiples et des actions à l’initiative de la Commission
  1. Règlement (UE) n° 1144/2014
  2. CHAPITRE II — MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS D’INFORMATION ET DE PROMOTION
  3. SECTION 3 — Mise en œuvre et gestion des programmes multiples et des actions à l’initiative de la Commission
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R1144)
Référencearticle 18 du règlement (UE) n° 1144/2014EUR-Lex →

La Commission fournit au comité visé à l’article 23, et par là même aux États membres, des informations, au moment opportun, sur tous les programmes proposés ou sélectionnés.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1144. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).