Version d'origine : acte du 22/10/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 1144/2014
IntituléObjectifs généraux et particuliers des actions d’information et de promotion
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement (UE) n° 1144/2014
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R1144)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 1144/2014EUR-Lex →
1. L’objectif général des actions d’information et de promotion est de renforcer la compétitivité du secteur agricole de l’Union.
2. Les objectifs particuliers des actions d’information et de promotion sont:
a) de généraliser la prise de conscience des mérites des produits agricoles de l’Union et des normes élevées qui s’appliquent aux modes de production dans l’Union;
b) d’accroître la compétitivité et la consommation des produits agricoles et de certains produits alimentaires de l’Union et de renforcer leur notoriété tant dans l’Union qu’à l’extérieur;
c) d’augmenter la connaissance et la reconnaissance des systèmes de qualité de l’Union;
d) d’augmenter la part de marché des produits agricoles et de certains produits alimentaires de l’Union, en accordant une attention particulière aux marchés de pays tiers à fort potentiel de croissance;
e) de rétablir des conditions normales de marché en cas de grave perturbation du marché, de perte de confiance des consommateurs ou d’autres problèmes spécifiques.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.