Règlement (UE) n° 1144/2014 · Article

Article 23

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/10/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 1144/2014
IntituléComité
Rattachement
SECTION 1 — Délégation de pouvoirs et dispositions d’exécution
  1. Règlement (UE) n° 1144/2014
  2. CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINALES
  3. SECTION 1 — Délégation de pouvoirs et dispositions d’exécution
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R1144)
Référencearticle 23 du règlement (UE) n° 1144/2014EUR-Lex →

1. La Commission est assistée par le comité de l’organisation commune des marchés agricoles institué par l’article 229 du règlement (UE) no 1308/2013. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.

2. Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s’applique.

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