Règlement (UE) n° 1144/2014 · Article

Article 24

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/10/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 1144/2014
IntituléConsultation
Rattachement
SECTION 2 — Consultation, évaluation et rapport
  1. Règlement (UE) n° 1144/2014
  2. CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINALES
  3. SECTION 2 — Consultation, évaluation et rapport
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R1144)
Référencearticle 24 du règlement (UE) n° 1144/2014EUR-Lex →

Dans le cadre de la mise en œuvre du présent règlement, la Commission peut consulter le groupe de dialogue civil sur la qualité et la promotion institué en vertu de la décision 2013/767/UE de la Commission.

Nota : Décision 2013/767/UE de la Commission du 16 décembre 2013 établissant un cadre pour le dialogue civil dans le domaine de la politique agricole commune et abrogeant la décision 2004/391/CE (JO L 338 du 17.12.2013, p. 115).

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