Version d'origine : acte du 22/10/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 1144/2014
IntituléCadre commun pour l’évaluation de l’impact des actions
RattachementSECTION 2 — Consultation, évaluation et rapport
Règlement (UE) n° 1144/2014
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINALES
SECTION 2 — Consultation, évaluation et rapport
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R1144)
Référencearticle 25 du règlement (UE) n° 1144/2014EUR-Lex →
En cohérence avec le cadre commun de suivi et d’évaluation de la politique agricole commune prévu à l’article 110 du règlement (UE) no 1306/2013, la Commission adopte des actes d’exécution établissant le cadre commun pour l’évaluation de l’impact des programmes d’information et de promotion financés au titre du présent règlement, ainsi qu’un système d’indicateurs. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 23, paragraphe 2.
Toutes les parties concernées communiquent à la Commission toutes les données et informations nécessaires pour permettre l’évaluation de l’impact des actions.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.