Règlement (UE) n° 1144/2014 · Article

Article 30

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/10/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 1144/2014
IntituléEntrée en vigueur et date d’application
Rattachement
SECTION 3 — Aides d’État, abrogation, dispositions transitoires, et entrée en vigueur et date d’application
  1. Règlement (UE) n° 1144/2014
  2. CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINALES
  3. SECTION 3 — Aides d’État, abrogation, dispositions transitoires, et entrée en vigueur et date d’application
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R1144)
Référencearticle 30 du règlement (UE) n° 1144/2014EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er décembre 2015.

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