Version d'origine : acte du 22/10/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 1144/2014
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (UE) n° 1144/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R1144)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) n° 1144/2014EUR-Lex →
Produits visés à l’article 5, paragraphe 1, point b):
a) bière,
b) chocolat et produits dérivés,
c) produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie,
d) boissons à base d’extraits de plantes,
e) pâtes alimentaires,
f) sel,
g) gommes et résines naturelles,
h) pâte de moutarde,
i) maïs doux,
j) coton.
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