(2) Le 8 octobre 2014, la présidence du processus de Kimberley a publié un avis concernant le paragraphe 13 de la résolution 2153(2014) du Conseil de sécurité des Nations unies mettant fin aux mesures interdisant l'importation par tout État de tous diamants bruts provenant de la Côte d'Ivoire. Elle y invitait tous les participants à prendre les mesures appropriées afin que le commerce de diamants bruts avec la Côte d'Ivoire reprenne. La liste des participants reprise dans l'annexe II doit par conséquent être révisée.
Règlement d'exécution (UE) n° 1147/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1147/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1147/2014
Versionacte d'origine du 23/10/2014 (CELEX 32014R1147)
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