Règlement (UE) n° 1148/2014 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/10/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 1148/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1148/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R1148)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 1148/2014EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Les points a), b) et e) des points 3) et 4) de l'annexe s'appliquent à partir du 1er janvier 2015.

Aller plus loin

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