(11) Afin de laisser aux États membres un délai suffisant pour aligner leurs procédures de certification concernant la tremblante classique pour les embryons d'ovins, certaines modifications introduites par le présent règlement ne devraient s'appliquer qu'à partir du 1er janvier 2015.
Règlement (UE) n° 1148/2014 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1148/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1148/2014
Versionacte d'origine du 28/10/2014 (CELEX 32014R1148)
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