Article considérant 3

(3) Pour que la quantité d'informations à notifier reste dans des limites raisonnables, seules les informations pertinentes pour l'évaluation d'une notification initiale devraient être transmises aux autorités compétentes. Une notification initiale devrait contenir des renseignements permettant d'identifier la succursale et l'établissement de crédit qui désire établir cette succursale ainsi que des renseignements permettant d'examiner le programme d'activités de la succursale envisagé par l'établissement de crédit. Ces renseignements devraient inclure des prévisions financières pour les trois années suivantes, afin que les autorités compétentes puissent s'assurer que les activités de la succursale ne compromettront pas ultérieurement la solidité de la situation financière de l'établissement de crédit. Ces renseignements devraient également comprendre des informations sur le niveau et l'étendue de la protection offerte aux clients de la succursale.