Règlement délégué (UE) n° 1151/2014 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 1151/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1151/2014
Versionacte d'origine du 04/06/2014 (CELEX 32014R1151)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) n° 1151/2014EUR-Lex →

(8) Les dispositions du présent règlement devraient être considérées conjointement avec celles du règlement d'exécution (UE) no 926/2014 de la Commission.

Aller plus loin

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