(1) Le calcul du taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement impose de déterminer la localisation géographique des exigences de fonds propres pour toutes les expositions de crédit de cet établissement, y compris les expositions incluses dans le portefeuille de négociation et toutes les expositions de titrisation.
Règlement délégué (UE) n° 1152/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 1152/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1152/2014
Versionacte d'origine du 04/06/2014 (CELEX 32014R1152)
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