(4) Afin de permettre une compréhension claire et sans ambiguïté des mesures à appliquer pour déterminer la localisation géographique des expositions de crédit pertinentes, il est essentiel de donner une définition des termes techniques utilisés dans le présent règlement.
Règlement délégué (UE) n° 1152/2014 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 1152/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1152/2014
Versionacte d'origine du 04/06/2014 (CELEX 32014R1152)
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