(8) Il conviendrait de tenir compte de considérations de proportionnalité et d'importance relative pour les établissements dont l'exposition globale à l'étranger ou l'activité de négociation est limitée, en permettant à ces établissements d'appliquer des méthodes de localisation simplifiées, afin d'alléger la charge pour les établissements de plus petite taille, qui tendent à avoir une activité de négociation et des opérations à l'étranger limitées.
Règlement délégué (UE) n° 1152/2014 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 1152/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1152/2014
Versionacte d'origine du 04/06/2014 (CELEX 32014R1152)
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