Règlement (UE) n° 1153/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1153/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1153/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1153)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 1153/2014EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1552/2005 établit un cadre commun pour la production de statistiques européennes sur la formation professionnelle en entreprise.

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