(2) Le règlement (CE) no 198/2006 de la Commission définit les données spécifiques à collecter en ce qui concerne les entreprises formatrices et non formatrices et les différents types de formation professionnelle, ainsi que les exigences en matière d'échantillonnage et de précision, le niveau de qualité requis pour les données à collecter et la structure des rapports de qualité.
Règlement (UE) n° 1153/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1153/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1153/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1153)
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