(3) Les exigences concernant la qualité des données à collecter et à transmettre pour les statistiques européennes sur la formation professionnelle en entreprise, le rapport de qualité standard et toutes les mesures nécessaires à l'évaluation ou à l'amélioration de la qualité des données devraient être adoptées.
Règlement (UE) n° 1153/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1153/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1153/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1153)
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