Règlement (UE) n° 1153/2014 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1153/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1153/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1153)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 1153/2014EUR-Lex →

(4) Il convient de modifier les exigences en matière de codification, d'échantillonnage, de précision et de qualité afin de réduire la charge que représenteront les futures collectes de données relatives aux statistiques sur la formation professionnelle en entreprise.

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