Règlement (UE) n° 1154/2014 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/10/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 1154/2014
IntituléANNEXE — ALLÉGATIONS DE SANTÉ REJETÉES
RattachementRèglement (UE) n° 1154/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R1154)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) n° 1154/2014EUR-Lex →

| Demande — Dispositions applicables du règlement (CE) no 1924/2006 | Nutriment, substance, denrée alimentaire ou catégorie de denrées alimentaires | Allégation | Référence de l'avis de l'EFSA

| Article 13, paragraphe 5 — Allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Zinc | Protège contre la mauvaise haleine par la neutralisation des composés soufrés volatils présents dans la bouche et la cavité buccale. | Q-2010-01092

| Article 13, paragraphe 5 — Allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Yestimun® | L'administration quotidienne de Yestimun® contribue à maintenir les défenses de l'organisme contre les agents pathogènes. | Q-2012-00761

| Article 13, paragraphe 5 — Allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Transitech® | Améliore le transit et le régule durablement. | Q-2013-00087

| Article 13, paragraphe 5 — Allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Bimuno® GOS | La consommation journalière régulière de 1,37 g de galacto-oligosaccharides de Bimuno® peut diminuer l'inconfort intestinal. | Q-2012-01007

| Article 13, paragraphe 5 — Allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Lactobacillus rhamnosus GG | Lactobacillus rhamnosus GG pour le maintien d'une défécation normale pendant un traitement antibiotique oral. | Q-2013-00015

| Article 13, paragraphe 5 — Allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | VeriSol®P | Mélange caractéristique de peptides de collagène (hydrolysat de collagène) ayant un effet physiologique bénéfique sur le maintien de la santé de la peau, démontré par une augmentation de l'élasticité de la peau et par une réduction de la profondeur des rides, grâce à sa contribution à la synthèse normale du collagène et de l'élastine. | Q-2012-00839

| Article 13, paragraphe 5 — Allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Proanthocyanidines présentes dans Urell® | Les proanthocyanidines d'Urell® contribuent à renforcer les défenses contre les agents bactériens pathogènes dans les voies urinaires inférieures. | Q-2012-00700

| Article 13, paragraphe 5 — Allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Preservation® | Améliore la réponse physiologique au stress en accélérant l'apparition des protéines de choc thermique (HSP) et maintient un niveau effectif de HSP assurant la préparation de l'organisme en cas de nouvelle situation de stress. | Q-2013-00021

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1154. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).