(18) Le 26 juillet 2013, la Commission et les États membres ont reçu l'avis scientifique de l'Autorité, dans lequel cette dernière concluait que les données fournies ne permettent pas d'établir un lien de cause à effet entre la consommation des proanthocyanidines présentes dans Urell® et l'effet allégué. Par conséquent, étant donné que l'allégation ne satisfait pas aux exigences du règlement (CE) no 1924/2006, il convient de ne pas l'autoriser.
Règlement (UE) n° 1154/2014 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1154/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1154/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1154)
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