(20) Le 26 juillet 2013, la Commission et les États membres ont reçu l'avis scientifique de l'Autorité, dans lequel cette dernière concluait que l'effet allégué par le demandeur était de nature générale et non spécifique, et que les références fournies par le demandeur n'avaient pas fourni d'informations propres à mettre en évidence un effet physiologique bénéfique particulier. Par conséquent, étant donné que l'allégation ne satisfait pas aux exigences du règlement (CE) no 1924/2006, il convient de ne pas l'autoriser.
Règlement (UE) n° 1154/2014 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1154/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1154/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1154)
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