(9) À la suite d'une demande de Vivatech, introduite conformément à l'article 13, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1924/2006, il a été demandé à l'Autorité de rendre un avis sur une allégation de santé concernant Transitech® et l'amélioration de la fonction intestinale, qui se poursuit après l'arrêt de la consommation d'aliments (numéro de question: EFSA-Q-2013-00087). L'allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «Améliore le transit et le régule durablement».
Règlement (UE) n° 1154/2014 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1154/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1154/2014
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014R1154)
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