Article 1
Concerne uniquement la version slovène.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) no 1157/2014 de la Commission du 29 octobre 2014 rectifiant la version slovène du règlement (CE) no 141/2007 de la Commission concernant une exigence relative à l'agrément conformément au règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil des établissements du secteur de l'alimentation animale qui fabriquent ou mettent sur le marché des additifs pour l'alimentation animale de la catégorie «coccidiostatiques et histomonostatiques» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/10/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) n° 1157/2014
Adopté le29 octobre 2014
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32014R1157
Considérants (3)
(1)
(1) Dans la version slovène du règlement (CE) no 141/2007 de la Commission, les termes «exploitants du secteur de l'alimentation animale», «établissements du secteur de l'alimentation animale», «mettent sur le marché» et «catégorie» sont erronés. Par conséquent, une rectification de cette version s'impose. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
(2)
(2) Il convient donc de rectifier le règlement (CE) no 141/2007 en conséquence.
(3)
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.